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Nos conditions de ventes

Nos produits sont livrés:

 

Dimanche au Jeudi 20h 3h

Vendredi  et Samedi 20h 5h

 

Les commandes sont  prises en charge à partir de 18h.

 

A la validation de sa commande téléphonique, le client s'engage à connaître et à accepter sans réserves les présentes conditions générales de vente dites "CGV".

A réception de la commande, le client s'engage à signer , accepter et connaitre sans réserves les présentes conditions générales de vente dites "CGV".

 

 

Easydrink  est un service de livraison à domicile de boissons avec ou sans alcool et d'accompagnements apéritifs surle Pay d'Aix.

 

Les commandes s'effectuent par téléphone au 07 760 787 000(prix d'un appel local), le délai de livraison est annoncé lors de la validation de la commande. Temps moyen de livraison : 30-40 minutes.

 

INFORMATIONS LEGALES

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 "informatique & libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société 'EASYDRINK.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la tenue du fichier clients de la société EASYDRINK

Elles demeurent confidentielles et ne sont transmises à aucun autre organisme.

IMPORTANT

Tous nos clients s'engagent à consommer toutes les boissons livrées par la société EASYDRINK de groupes 2,3,4 et 5 alcoolisées uniquement au sein du domicile, à l'adresse de livraison. Toutes nos conditions générales de vente, ainsi que nos conditions de livraison, veillent au bon respect de sécurité, d'hygiène et de salubrité publiques. Ainsi, par la précédente notification, le client s'engage à son tour à ne pas nuire à l'ordre publique, considérant le Livre III de la troisième partie du Code de la Santé Publique, relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

RAPPEL DE LA LOI CONCERNANT L'IVRESSE AU VOLANT:

La conduite en état d’ivresse est considérée comme établie par le Code de la route dans cinq hypothèses :

- Si le conducteur d’un véhicule de transport en commun a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,20 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,10 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,50 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,25 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)

Dans ces deux premières hypothèses, l’infraction est sanctionnée par :

- une contravention de 4ème classe ;

- une perte de 6 points ;

- une suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans . Cette suspension peut toutefois être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle (art. R. 234-1 du Code de la route).

- une immobilisation du véhicule décidée par le maire ou l’officier de police judiciaire territorialement compétent (art. R. 234-1 du Code de la route renvoyant aux art. L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route).

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,40 mg/l (art. L. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste conduit en état d’ivresse manifeste (art. L. 234-1 du Code de la route) ;

- Si l’automobiliste refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie  (art. L. 234-8 du Code de la route).

Dans ces trois dernières hypothèses, l’infraction est sanctionnée par :

- une amende d’un montant maximal de 4500 euros ;

- une peine de prison d’un durée de 2 an maximum ;

- une perte de 6 points ;

- des peines complémentaires (art. L. 234-2 du Code de la route)

- une suspension du permis de conduire pour une période maximale de 3 ans maximum ; Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle et ne peut faire l’objet d’aucun sursis même partiel.

- une annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pendant une période de 5 années ;

- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant une période maximale de 5 ans ;

- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

- un travail d’intérêt général

- une peine de jours-amendes

- la confiscation du véhicule (art. 131-6 du Code pénal).

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Protection des mineurs : conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 16 ans. Par conséquent, toute personne passant commande auprès de la société EASYDRINK s’engage à être majeure ; LE CLIENT S'ENGAGE A FOURNIR UN JUSTIFICATIF DE MAJORITE SUR SIMPLE DEMANDE DU LIVREUR. Celui-ci doit être présenté par le commanditaire. En cas de refus, la société EASYDRINK s'engage à ne pas honorer la commande.

 Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EASYDRINK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité et incapacité de livrer la commande.

 

LIVRAISON

EASYDRINK livre uniquement à domicile ou dans un lieu dit privatif, et ne pourra en aucun cas différer de l'adresse de commande. Aucune commande ne pourra être livrée dans un lieu public,  (rue, station service, parking, etc...)

Les dépassements de délais de livraison annoncés ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

 

TARIFS

La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant minimum de 20 €. Pour toute commande d'un montant inférieur à 20 €, un supplément de 5 € vous sera facturé.

 

La direction de la société EASYDRINK se réserve le droit de modifier ses tarifs, prestations, offres, services, produits proposés sur le site internet ou tout autre support ainsi que les CGV sans préavis.

 

Les prix sont exprimés en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

 

REGLEMENTS

Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la livraison.

Moyens de paiements acceptés :

- espèces. Par mesure de sécurité les livreurs n'ont jamais plus de 20 € sur eux, merci de préparer l'appoint

- cartes bancaires pour un montant minimum de 20 €

 

Le moyen de paiement est à préciser lors de la prise de la commande.

 

PRODUITS

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société EASYDRINK ne pourra en aucun cas être engagée.

Toutes les marques citées sont déposées.

 

LITIGES

Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, une commande est réputée acceptée par le client et ne pourra plus faire l'objet de contestations.

 

Sauf preuve d’une faute de sa part, EASYDRINK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. EASYDRINK se dégage de toutes responsabilités sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

 

La responsabilité de la société EASYDRINK ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

EASYDRINK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises aux droits français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société EASYDRINK pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

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